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La vente de vin à l'étranger : les fondamentaux
La Direction générale des douanes et droits indirects a mis récemment en ligne une brochure d’information sur la vente de vin à l’étranger – Les fondamentaux qui permet ... Lire la suite

3 questions à... Olivia Calvet-Soubiran & Marie-Christine Betsch
Retour sur la mission « Simulation numérique, systèmes embarqués » ● Bangalore, Mumbai - Inde ● 13-20 octobre 2012 Propos recueillis par l’équipe de lexportateur.com ... Lire la suite

Un nouveau statut douanier : l’exportateur enregistré
A l'occasion de la modernisation des règles d’origine du Schéma des Préférences Généralisées (SPG), les documents émis, à titre de preuve d’origine, ... Lire la suite

Au sommaire ce mois-ci

● IRIS - Zoom sur... - Les incohérences économiques des "trumperies" à l'heure de la mondialisation et du multi-partenariat
● CCIFI - Aujourd'hui en direct de L'Ile Maurice
● CCI Paris IdF - Création de valeur dans un monde numérique - Transformer l'action économique
● CCEF - Baromètre mensuel de Janvier 2017
L’actu d’Accomex "le Brésil"
● ... Et bien d'autres infos encore !

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Dernières minutes réglementaires

  Assurance export - Depuis le 1er janvier 2017,  Bpifrance assure au nom de l’Etat et sous son contrôle, l’activité des entreprises exportatrices en lieu et place de la Coface.
   Entrée en vigueur des modalités de transmission de la DEB pour 2017. Voir le BOD n°7164
 
 Niger -  Suppression du contrôle avant embarquement le 31 janvier 2017.
 Algérie -  Augmentation des taux de TVA à compter du 1er janvier 2017 : 19% pour le taux normal au lieu de 17 %  et 9 % pour le taux réduit au lieu de 7 %.  
 Equateur -  Adhésion à l’accord commercial UE-Colombie/Pérou, le 1er janvier 2017.
 Ghana  -  Entrée en vigueur, le 15 décembre 2016, de l’accord de partenariat économique avec l’UE.
 
  Union européenne -  L’édition 2017 de la nomenclature du Système Harmonisé entrera en vigueur le 1er janvier 2017.
 
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