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La vente de vin à l'étranger : les fondamentaux
La Direction générale des douanes et droits indirects a mis récemment en ligne une brochure d’information sur la vente de vin à l’étranger – Les fondamentaux qui permet ... Lire la suite

3 questions à... Olivia Calvet-Soubiran & Marie-Christine Betsch
Retour sur la mission « Simulation numérique, systèmes embarqués » ● Bangalore, Mumbai - Inde ● 13-20 octobre 2012 Propos recueillis par l’équipe de lexportateur.com ... Lire la suite

L’auto-liquidation de la TVA à l’importation
Depuis le 1er janvier 2017, tous les opérateurs de commerce extérieur peuvent profiter de l’auto-liquidation de la TVA à l’importation, une mesure qui leur fait économiser de l’argent.   Cette ... Lire la suite

Dernières minutes réglementaires

 DOM -   Les nouveaux taux d’octroi de mer de Mayotte sont applicables depuis le 1er janvier 2017.
 Kazakhstan -  Entrée en vigueur du carnet ATA à compter du 1er avril 2017.
 Syrie -  Augmentation des frais de légalisation depuis le début de l’année.
 Qatar -  Augmentation des frais de légalisation depuis le 1 décembre 2016.
 Oman -  Augmentation des frais de légalisation depuis le 1 janvier 2017.
 DOM -  Nouveaux taux d’octroi de mer depuis le 1er janvier 2017 pour Mayotte. Information sur le site de la douane.
 Russie -  Prorogation des sanctions économiques de l’UE jusqu’au 31 juillet 2017. Elles concernent la limitation de l’accès aux marchés des capitaux européens, l’embargo sur les armes, l’exportation de biens à double usage, l’accès à certains services et technologies sensibles pouvant être utilisés pour la production et l’exploration pétrolières.
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