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Ma lettre d'info

Lettre d'information - Juin 2017

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Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Equateur -  Suppression de la surtaxe à l'importation d'ici à juin 2017.
 Etats-unis -    Obligation de mise en place d'un plan de maîtrise sanitaire (déjà en vigueur depuis novembre 2016 pour les grandes entreprises) à partir de novembre 2017 pour les PME.  
 Guinée Conakry -  Le contrôle avant embarquement n’est plus obligatoire pour les marchandises expédiées à partir du 1er avril 2017.
 Algérie -  Obligation, depuis le 22 mars 2017, d’obtenir une licence d’importation pour les produits destinés à être revendus en l’état sur le territoire algérien. Voir le site du ministère du commerce extérieur
 DOM -   Les nouveaux taux d’octroi de mer de Mayotte sont applicables depuis le 1er janvier 2017.
 Kazakhstan -  Entrée en vigueur du carnet ATA à compter du 1er avril 2017.
 Syrie -  Augmentation des frais de légalisation depuis le début de l’année.
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  • Les circuits de légalisation des documents et leur coût
  • Les contrôles préalables imposés par le pays importateur
  • Les possibilités d’exporter à titre temporaire
  • Les caractéristiques douanières (droits de douane, réglementations, prohibitions)
  • L’état des infrastructures de transport
  • Les exigences spécifiques comme celles relatives à l’étiquetage
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