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Ma lettre d'info

Lettre d'information - Novembre 2017

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Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Algérie -  Exporter vers l'Algérie: obligation de fournir une attestation de libre commercialisation à compter du 1er janvier 2018. Pour plus d'informations nous consulter.
 Côte d'Ivoire -  Mise en place d'un contrôle de conformité des produits soumis importés à partir du 1er mars 2018.
 Russie -  Prolongation de l'embargo économique à l'encontre de l'UE jusqu'au 31 décembre 2018 et étendue de gamme de viande et bétail interdits d'importation en Russie. 
 Japon -  Réouverture à l' importation de volaille et foie gras français.
 Canada -  Entrée en vigueur provisoire, le 21 septembre 2017, de l'accord de libre échange UE-Canada.
 Algérie -  Suspension de l'importation d'une vingtaine de produits alimentaires, de préparations alimentaires et de biens d'équipements.
 Russie -  Prorogation des sanctions économiques de l’UE jusqu’au 31 janvier 2018. Elles concernent la limitation de l’accès aux marchés des capitaux européens, l’embargo sur les armes, l’exportation de biens à double usage, l’accès à certains services et technologies sensibles pouvant être utilisés pour la production et l’exploration pétrolières.
Toutes les minutes réglementaires

Actualités

Vient de paraître !
14/12/2017
Douanes – Guichet Unique National (GUN) - évolution de la liaison entre DELTA-G et RCE, 13 décembre 2017
La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note d’information relative à la gestion des exportations de produits laitiers vers les Etats-Unis et la République dominicaine dans le cadre du guichet unique national (GUN). En effet, à compter du 1er janvier 2018 les exportateurs de produits laitiers ...
 
14/11/2017
Assemblée nationale – Avis sur le commerce extérieur et la diplomatie du député Buon Tan au nom de la commission des affaires étrangères, 8 novembre 2017
Après avoir exposé les difficultés rencontrées par les entreprises françaises et notamment les PME dans leur développement à l’export, le député Tan au nom de la commission des affaires étrangères a intégré dans son rapport sur l’examen des crédits du commerce extérieur ...
 
13/09/2017
Douanes – Représentants en douane enregistrés (RDE), 12 septembre 2017
  La Direction générale des douanes et droits indirects a indiqué qu’à partir du 1er janvier 2018, les opérateurs souhaitant agir en représentation en douane directe ou indirecte doivent être préalablement enregistrés et remplir certaines conditions. En effet, la circulaire du 1er août 2017 ...
 
3 questions à...
Retour sur la mission « Simulation numérique, systèmes embarqués » ● Bangalore, Mumbai - Inde ● 13-20 octobre 2012 Propos recueillis ...
 
Retour sur la French IT Connection 2012 ● Montréal, Canada ● 01-05 octobre 2012. Propos recueillis par l’équipe de lexportateur.com auprès ...
 
Retour sur la mission de prospection commerciale sectorielle ● Émirats Arabes Unis & Qatar - Dubaï, Doha ● 25-28 Juin 2012. Propos recueillis ...
 


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