international.cci-paris-idf.fr
Le site des opérateurs du commerce international
Ma lettre d'info

Lettre d'information - Juin 2017

Lettre du mois | Lettres précédentes

Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Russie -  Prorogation des sanctions économiques de l’UE jusqu’au 31 janvier 2018. Elles concernent la limitation de l’accès aux marchés des capitaux européens, l’embargo sur les armes, l’exportation de biens à double usage, l’accès à certains services et technologies sensibles pouvant être utilisés pour la production et l’exploration pétrolières.
 Equateur -  Suppression de la surtaxe à l'importation d'ici à juin 2017.
 Etats-unis -    Obligation de mise en place d'un plan de maîtrise sanitaire (déjà en vigueur depuis novembre 2016 pour les grandes entreprises) à partir de novembre 2017 pour les PME.  
 Guinée Conakry -  Le contrôle avant embarquement n’est plus obligatoire pour les marchandises expédiées à partir du 1er avril 2017.
 Algérie -  Obligation, depuis le 22 mars 2017, d’obtenir une licence d’importation pour les produits destinés à être revendus en l’état sur le territoire algérien. Voir le site du ministère du commerce extérieur
 DOM -   Les nouveaux taux d’octroi de mer de Mayotte sont applicables depuis le 1er janvier 2017.
 Kazakhstan -  Entrée en vigueur du carnet ATA à compter du 1er avril 2017.
Toutes les minutes réglementaires

Toutes les minutes réglementaires

juin 2017
 Russie -  Prorogation des sanctions économiques de l’UE jusqu’au 31 janvier 2018. Elles concernent la limitation de l’accès aux marchés des capitaux européens, l’embargo sur les armes, l’exportation de biens à double usage, l’accès à certains services et technologies sensibles pouvant être utilisés pour la production et l’exploration pétrolières.
 

avril 2017
 Equateur -  Suppression de la surtaxe à l'importation d'ici à juin 2017.
 
 Etats-unis -    Obligation de mise en place d'un plan de maîtrise sanitaire (déjà en vigueur depuis novembre 2016 pour les grandes entreprises) à partir de novembre 2017 pour les PME.  
 
 Guinée Conakry -  Le contrôle avant embarquement n’est plus obligatoire pour les marchandises expédiées à partir du 1er avril 2017.
 

mars 2017
 Algérie -  Obligation, depuis le 22 mars 2017, d’obtenir une licence d’importation pour les produits destinés à être revendus en l’état sur le territoire algérien. Voir le site du ministère du commerce extérieur
 
 DOM -   Les nouveaux taux d’octroi de mer de Mayotte sont applicables depuis le 1er janvier 2017.
 
 Kazakhstan -  Entrée en vigueur du carnet ATA à compter du 1er avril 2017.
 
 Syrie -  Augmentation des frais de légalisation depuis le début de l’année.
 

 

Archives :