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Lettre d'information - Juin 2017

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Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Equateur -  Suppression de la surtaxe à l'importation d'ici à juin 2017.
 Etats-unis -    Obligation de mise en place d'un plan de maîtrise sanitaire (déjà en vigueur depuis novembre 2016 pour les grandes entreprises) à partir de novembre 2017 pour les PME.  
 Guinée Conakry -  Le contrôle avant embarquement n’est plus obligatoire pour les marchandises expédiées à partir du 1er avril 2017.
 Algérie -  Obligation, depuis le 22 mars 2017, d’obtenir une licence d’importation pour les produits destinés à être revendus en l’état sur le territoire algérien. Voir le site du ministère du commerce extérieur
 DOM -   Les nouveaux taux d’octroi de mer de Mayotte sont applicables depuis le 1er janvier 2017.
 Kazakhstan -  Entrée en vigueur du carnet ATA à compter du 1er avril 2017.
 Syrie -  Augmentation des frais de légalisation depuis le début de l’année.
Toutes les minutes réglementaires

Toutes les minutes réglementaires

avril 2017
 Equateur -  Suppression de la surtaxe à l'importation d'ici à juin 2017.
 
 Etats-unis -    Obligation de mise en place d'un plan de maîtrise sanitaire (déjà en vigueur depuis novembre 2016 pour les grandes entreprises) à partir de novembre 2017 pour les PME.  
 
 Guinée Conakry -  Le contrôle avant embarquement n’est plus obligatoire pour les marchandises expédiées à partir du 1er avril 2017.
 

mars 2017
 Algérie -  Obligation, depuis le 22 mars 2017, d’obtenir une licence d’importation pour les produits destinés à être revendus en l’état sur le territoire algérien. Voir le site du ministère du commerce extérieur
 
 DOM -   Les nouveaux taux d’octroi de mer de Mayotte sont applicables depuis le 1er janvier 2017.
 
 Kazakhstan -  Entrée en vigueur du carnet ATA à compter du 1er avril 2017.
 
 Syrie -  Augmentation des frais de légalisation depuis le début de l’année.
 

février 2017
 Qatar -  Augmentation des frais de légalisation depuis le 1 décembre 2016.
 
 Oman -  Augmentation des frais de légalisation depuis le 1 janvier 2017.
 
 DOM -  Nouveaux taux d’octroi de mer depuis le 1er janvier 2017 pour Mayotte. Information sur le site de la douane.
 
 Russie -  Prorogation des sanctions économiques de l’UE jusqu’au 31 juillet 2017. Elles concernent la limitation de l’accès aux marchés des capitaux européens, l’embargo sur les armes, l’exportation de biens à double usage, l’accès à certains services et technologies sensibles pouvant être utilisés pour la production et l’exploration pétrolières.
 
  Assurance export - Depuis le 1er janvier 2017,  Bpifrance assure au nom de l’Etat et sous son contrôle, l’activité des entreprises exportatrices en lieu et place de la Coface.
 

janvier 2017
   Entrée en vigueur des modalités de transmission de la DEB pour 2017. Voir le BOD n°7164
 
 
 Niger -  Suppression du contrôle avant embarquement le 31 janvier 2017.
 
 Algérie -  Augmentation des taux de TVA à compter du 1er janvier 2017 : 19% pour le taux normal au lieu de 17 %  et 9 % pour le taux réduit au lieu de 7 %.  
 
 Equateur -  Adhésion à l’accord commercial UE-Colombie/Pérou, le 1er janvier 2017.
 

 

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