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Ma lettre d'info

Lettre d'information - Mars 2018

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 Algérie -  Nouveau modèle de l'attestation de libre commercialisation, consultez la rubrique "Services pratiques" du site
 Côte d'Ivoire -  Mise en place d'un contrôle de conformité des produits soumis importés à partir du 16 avril 2018.
 Mozambique -  Adhésion à l'accord de partenariat économique entre l'UE et les États d'Afrique australe.
 Inde -  Élargissement du carnet ATA au matériel professionnel.
 Mali -  Remplacement de l'inspection avant embarquement des marchandises par une procédure de vérification documentaire.
 Algérie -  Exporter vers l'Algérie: obligation de fournir une attestation de libre commercialisation à compter du 1er janvier 2018. Pour plus d'informations nous consulter.
 Russie -  Prolongation de l'embargo économique à l'encontre de l'UE jusqu'au 31 décembre 2018 et étendue de gamme de viande et bétail interdits d'importation en Russie. 
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Enregistrement préalable des représentants en douane à partir du 1er janvier 2018

13/09/2017

 

La Direction générale des douanes et droits indirects a indiqué qu’à partir du 1er janvier 2018, les opérateurs souhaitant agir en représentation en douane directe ou indirecte doivent être préalablement enregistrés et remplir certaines conditions.

En effet, la circulaire du 1er août 2017 précise les modalités de mise en œuvre de l’arrêté du 13 avril 2016 relatif à la représentation en douane et à l'enregistrement des représentants en douane.  Cet arrêté met en œuvre les dispositions de l’article 18 du Code des Douanes de l'Union (CDU) entré en application le 1er mai 2016,  il instaure la notion de représentant en douane enregistré (RDE) et fixe les conditions de cet enregistrement.

L'article 18 du Code des Douanes de l'Union (CDU) prévoit que toute personne peut désigner un représentant en douane, qui peut être établi en France ou dans un autre Etat membre. Cette possibilité est également ouverte à des représentants non établis dans l'Union européenne sous certaines conditions.

Le représentant en douane directe effectue les formalités et actes douaniers au nom et pour le compte d'autrui alors que le représentant en douane indirecte agit en son nom propre, mais pour le compte d'autrui.

Pour les opérateurs souhaitant s’enregistrer en tant que représentants en douane, il convient de se munir des pièces demandées et de remplir un formulaire que vous pouvez retrouver ici 

Pour plus d’informations, se rendre sur le site des douanes