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Ma lettre d'info

Lettre d'information - Mars 2018

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Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Algérie -  Nouveau modèle de l'attestation de libre commercialisation, consultez la rubrique "Services pratiques" du site
 Côte d'Ivoire -  Mise en place d'un contrôle de conformité des produits soumis importés à partir du 16 avril 2018.
 Mozambique -  Adhésion à l'accord de partenariat économique entre l'UE et les États d'Afrique australe.
 Inde -  Élargissement du carnet ATA au matériel professionnel.
 Mali -  Remplacement de l'inspection avant embarquement des marchandises par une procédure de vérification documentaire.
 Algérie -  Exporter vers l'Algérie: obligation de fournir une attestation de libre commercialisation à compter du 1er janvier 2018. Pour plus d'informations nous consulter.
 Russie -  Prolongation de l'embargo économique à l'encontre de l'UE jusqu'au 31 décembre 2018 et étendue de gamme de viande et bétail interdits d'importation en Russie. 
Toutes les minutes réglementaires
DOM

Exporter dans les Départements d’Outre-Mer

La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, la Réunion et Saint-Martin sont des départements français d'outre-mer. Ce sont également des Régions d'Outre-Mer (ROM), classées dans les Régions Ultra-Périphériques de l'Union européenne (RUP). Depuis le 1er janvier 2014, Mayotte  suit la réglementation douanière des autres DOM (Source Douane). Les DOM sont présentés sur ...

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Analyses


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Adresses utiles

Disposez de toutes les adresses utiles en France et dans ce pays.

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