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Ma lettre d'info

Lettre d'information - Mars 2018

Lettre du mois | Lettres précédentes

Dernières mises à jour

Exporter

Congo Brazzaville le 12/04/2018

Rép. Centraf. le 12/04/2018

Guinée Bissau le 23/03/2018

Zambie le 23/03/2018

Tableaux et Synthèses

Liste commentée des pays ayant signé les principales conventions ATA

Pays imposant l'inspection avant embarquement

Pays imposant le contrôle de conformité aux normes

Principaux pays imposant une légalisation des documents export

Analyses

N°115 E-Export

N°114 Propriété industrielle

N°113 Asie du Sud-Est

N°112 Big Data

Dernières minutes réglementaires

Algérie - Nouveau modèle de l'attestation de libre commercialisation, consultez la rubrique "Services pratiques" du site

Côte d'Ivoire - Mise en place d'un contrôle de conformité des produits soumis importés à partir du 16 avril 2018.

Mozambique - Adhésion à l'accord de partenariat économique entre l'UE et les États d'Afrique australe.

Inde - Élargissement du carnet ATA au matériel professionnel.

Mali - Remplacement de l'inspection avant embarquement des marchandises par une procédure de vérification documentaire.

Algérie - Exporter vers l'Algérie: obligation de fournir une attestation de libre commercialisation à compter du 1er janvier 2018. Pour plus d'informations nous consulter.

Russie - Prolongation de l'embargo économique à l'encontre de l'UE jusqu'au 31 décembre 2018 et étendue de gamme de viande et bétail interdits d'importation en Russie.

Toutes les minutes réglementaires

Thématique

Tableaux et Synthèses

Administrations fiscales nationales des pays européens

Coordonnées des administrations fiscales de l'Union européenne pour l'immatriculation à la TVA ou pour l'obtention d'informations fiscales sur l'un des pays de l'UE
Documents EUR.1 (ou EUR-MED) et déclarations sur facture : conditions d’utilisation

Rôle et exigences pour obtenir la délivrance des documents, modèles de déclarations
Documents EUR.1 (ou EUR-MED) et déclarations sur facture : liste des pays imposant ces documents dans le cadre des ALE

Les pays ayant signé un accord de libre-échange avec l'UE imposent des documents d'origine spécifiques pour accorder des avantages tarifaires aux produits importés de l'UE
Liste commentée des pays ayant signé les principales conventions ATA

Tableau récapitulatif des pays acceptant le carnet ATA et précisant dans quel cas ce document peut être utilisé (foires-expositions, échantillons commerciaux, matériels professionnels).
Pays exigeant des certificats de vente libre (CVL) pour les produits cosmétiques

Tableau récapitulatif des pays imposant des certificats de vente libre et précisant les organismes appelés à intervenir sur ce document
Pays imposant des formalités de chargement

Tableau croisé des pays exigeant des bordereaux de suivi de cargaison et des coordonnées des sociétés qui les délivrent.
Pays imposant l'inspection avant embarquement

Liste des pays qui soumettent leurs importations à un contrôle préalable dansle pays d'expédition - Coordonnées des sociétés mandatées.
Pays imposant le contrôle de conformité aux normes

Tableau croisé des pays qui imposent un contrôle de conformité, des produits concernés et des coordonnées des sociétés mandatées pour les réaliser.
Principaux pays imposant une légalisation des documents export

Tableau synthétique, par pays, des documents soumis à légalisation, des organismes qui les effectuent et du coût de ces formalités.
Récapitulatif des principales formalités à l'export par pays

Tableau croisé des pays tiers importateurs et des principaux documents et formalités imposés aux entreprises exportatrices françaises.
Taux de TVA appliqués dans les États membres de l'Union européenne

Tableau des taux de TVA super réduits, réduits et normaux appliqués par les différents Etats membres de l'Union européenne.