Thématique

•  Administrations fiscales nationales des pays européens
  
  Coordonnées des administrations fiscales de l'Union européenne pour l'immatriculation à la TVA ou pour l'obtention d'informations fiscales sur l'un des pays de l'UE
•  Documents EUR.1 (ou EUR-MED) et déclarations sur facture : conditions d’utilisation
  
  Rôle et exigences pour obtenir la délivrance des documents, modèles de déclarations
•  Documents EUR.1 (ou EUR-MED) et déclarations sur facture : liste des pays imposant ces documents dans le cadre des ALE
  
  Les pays ayant signé un accord de libre-échange avec l'UE imposent des documents d'origine spécifiques pour accorder des avantages tarifaires aux produits importés de l'UE
•  Liste commentée des pays ayant signé les principales conventions ATA
  
  Tableau récapitulatif des pays acceptant le carnet ATA et précisant dans quel cas ce document peut être utilisé (foires-expositions, échantillons commerciaux, matériels professionnels).
•  Pays exigeant des certificats de vente libre (CVL) pour les produits cosmétiques
  
  Tableau récapitulatif des pays imposant des certificats de vente libre et précisant les organismes appelés à intervenir sur ce document
•  Pays imposant des formalités de chargement
  
  Tableau croisé des pays exigeant des bordereaux de suivi de cargaison et des coordonnées des sociétés qui les délivrent.
•  Pays imposant l'inspection avant embarquement
  
  Liste des pays qui soumettent leurs importations à un contrôle préalable dansle pays d'expédition - Coordonnées des sociétés mandatées.
•  Pays imposant le contrôle de conformité aux normes
  
  Tableau croisé des pays qui imposent un contrôle de conformité, des produits concernés et des coordonnées des sociétés mandatées pour les réaliser.
•  Principaux pays imposant une légalisation des documents export
  
  Tableau synthétique, par pays, des documents soumis à légalisation, des organismes qui les effectuent et du coût de ces formalités.
•  Récapitulatif des principales formalités à l'export par pays
  
  Tableau croisé des pays tiers importateurs et des principaux documents et formalités imposés aux entreprises exportatrices françaises.
•  Taux de TVA appliqués dans les États membres de l'Union européenne
  
  Tableau des taux de TVA super réduits, réduits et normaux appliqués par les différents Etats membres de l'Union européenne.