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Ma lettre d'info

Lettre d'information - Juin 2017

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Dernières mises à jour

Exporter

Chili le 03/08/2017

DOM le 03/08/2017

Israël le 03/08/2017

Moldavie le 03/08/2017

Tableaux et Synthèses

Pays imposant des formalités de chargement

Récapitulatif des principales formalités à l'export par pays

Liste commentée des pays ayant signé les principales conventions ATA

Pays imposant l'inspection avant embarquement

Analyses

N°115 E-Export

N°114 Propriété industrielle

N°113 Asie du Sud-Est

N°112 Big Data

Dernières minutes réglementaires

Russie - Prorogation des sanctions économiques de l’UE jusqu’au 31 janvier 2018. Elles concernent la limitation de l’accès aux marchés des capitaux européens, l’embargo sur les armes, l’exportation de biens à double usage, l’accès à certains services et technologies sensibles pouvant être utilisés pour la production et l’exploration pétrolières.

Equateur - Suppression de la surtaxe à l'importation d'ici à juin 2017.

Etats-unis - Obligation de mise en place d'un plan de maîtrise sanitaire (déjà en vigueur depuis novembre 2016 pour les grandes entreprises) à partir de novembre 2017 pour les PME.

Guinée Conakry - Le contrôle avant embarquement n’est plus obligatoire pour les marchandises expédiées à partir du 1er avril 2017.

Algérie - Obligation, depuis le 22 mars 2017, d’obtenir une licence d’importation pour les produits destinés à être revendus en l’état sur le territoire algérien. Voir le site du ministère du commerce extérieur

DOM - Les nouveaux taux d’octroi de mer de Mayotte sont applicables depuis le 1er janvier 2017.

Kazakhstan - Entrée en vigueur du carnet ATA à compter du 1er avril 2017.

Toutes les minutes réglementaires

Thématique

Tableaux et Synthèses

Administrations fiscales nationales des pays européens

Coordonnées des administrations fiscales de l'Union européenne pour l'immatriculation à la TVA ou pour l'obtention d'informations fiscales sur l'un des pays de l'UE
Documents EUR.1 (ou EUR-MED) et déclarations sur facture : conditions d’utilisation

Rôle et exigences pour obtenir la délivrance des documents, modèles de déclarations
Documents EUR.1 (ou EUR-MED) et déclarations sur facture : liste des pays imposant ces documents dans le cadre des ALE

Les pays ayant signé un accord de libre-échange avec l'UE imposent des documents d'origine spécifiques pour accorder des avantages tarifaires aux produits importés de l'UE
Liste commentée des pays ayant signé les principales conventions ATA

Tableau récapitulatif des pays acceptant le carnet ATA et précisant dans quel cas ce document peut être utilisé (foires-expositions, échantillons commerciaux, matériels professionnels).
Pays exigeant des certificats de vente libre (CVL) pour les produits cosmétiques

Tableau récapitulatif des pays imposant des certificats de vente libre et précisant les organismes appelés à intervenir sur ce document
Pays imposant des formalités de chargement

Tableau croisé des pays exigeant des bordereaux de suivi de cargaison et des coordonnées des sociétés qui les délivrent.
Pays imposant l'inspection avant embarquement

Liste des pays qui soumettent leurs importations à un contrôle préalable dansle pays d'expédition - Coordonnées des sociétés mandatées.
Pays imposant le contrôle de conformité aux normes

Tableau croisé des pays qui imposent un contrôle de conformité, des produits concernés et des coordonnées des sociétés mandatées pour les réaliser.
Principaux pays imposant une légalisation des documents export

Tableau synthétique, par pays, des documents soumis à légalisation, des organismes qui les effectuent et du coût de ces formalités.
Récapitulatif des principales formalités à l'export par pays

Tableau croisé des pays tiers importateurs et des principaux documents et formalités imposés aux entreprises exportatrices françaises.
Taux de TVA appliqués dans les États membres de l'Union européenne

Tableau des taux de TVA super réduits, réduits et normaux appliqués par les différents Etats membres de l'Union européenne.