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Ma lettre d'info

Lettre d'information - Mars 2018

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Dernières mises à jour
Dernières minutes réglementaires
 Japon -  Signature de l'accord de libre échange entre l'UE le Japon le 17 juillet.
  Congo Kinshasa  -  Renforcement des interdictions temporaires sur les importations de certains produits à forte consommation
 Ghana  -  Mise en place d'un CTN (Cargo Tracking Note) à compter du 1er juillet 2018. 
 Bolivie -  Certificat de vente libre pour les comsétiques: outre le visa des organismes agrées, les CVL doivent être légalisés par la CCI et la Cour d'appel.
 Chine -  Nouvelles informations à inscrire sur le manifeste d'arrivée pour les expéditions en fret aérien et maritime à destination ou en transit via la Chine continentale.
 Algérie -  Levée de la suspension provisoire à l’importation des "arômes" nécessaires à la production de plusieurs produits alimentaires
 Tunisie -  Pour certains produits entrants en Tunisie: obligation pour l'importateur de fournir la déclaration douanière du pays d’exportation
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  • Les spécificités en matière de transport, d’assurance et d’emballage
  • Les circuits de légalisation des documents et leur coût
  • Les contrôles préalables imposés par le pays importateur
  • Les possibilités d’exporter à titre temporaire
  • Les caractéristiques douanières (droits de douane, réglementations, prohibitions)
  • L’état des infrastructures de transport
  • Les exigences spécifiques comme celles relatives à l’étiquetage
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